Consultations publiques sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Vidéo – consultations publiques – Transcription

Ouverture

  • Les langues officielles du Canada…
  • Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Mots-clés

  • Des services de qualité
  • Des communautés linguistiques dynamiques
  • Un accès à la justice dans les deux langues
  • La promotion de la dualité linguistique
  • Une Loi forte

Conclusion (appel à l’action)

  • À vous la parole!

Le site Web du Commissariat

Comme 2019 marquera le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada, le temps est venu de réfléchir à sa modernisation.

La première Loi a été adoptée en 1969. À l’exception de modifications apportées en 2005 concernant notamment l'appui des institutions fédérales pour favoriser l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, elle n’a connu qu’une seule révision majeure, en 1988.

Pourquoi moderniser la Loi sur les langues officielles?

De nombreux changements ont marqué le Canada depuis 1988. Parmi ces changements, notons :

  • la transformation sociodémographique;
  • l’apport important de l’immigration au sein des communautés de langue officielle;
  • l’incidence de l’évolution technologique sur les nouveaux modes de prestation de services au public et les modes de travail au sein de la fonction publique fédérale.

Partie intégrante de l’identité canadienne, la dualité linguistique est une valeur fondamentale sur laquelle repose notre pays.

Cet anniversaire représente l’occasion idéale de faire en sorte que la Loi sur les langues officielles réponde aux besoins de la société canadienne d’aujourd’hui. Consulter la population représente une étape essentielle à notre réflexion.

À quel sujet?

Dans le cadre de la modernisation de la Loi, le Commissariat a déterminé plusieurs enjeux sur lesquels vous pouvez vous prononcer.

1. L’accès à la justice

Au cours des dernières années, le Commissariat a cerné des obstacles pouvant nuire à la possibilité d’utiliser la langue officielle de son choix devant les tribunaux fédéraux. Parmi les difficultés observées, notons l’absence d’obligation de bilinguisme des juges de la Cour suprême, ou encore la non-disponibilité dans les deux langues officielles de certaines décisions des cours fédérales affichées sur leur site Web.

Cette section porte sur la partie III de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet le domaine de la justice.

2. L’avènement des nouvelles technologies et la prestation de services du gouvernement fédéral

Plusieurs phénomènes technologiques sont apparus depuis la seule révision majeure de la Loi, en 1988. Les services en ligne de même que les médias sociaux sont venus modifier les habitudes des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne leur utilisation des deux langues officielles. L’utilisation d’Internet et de nouveaux outils par les institutions fédérales pour communiquer et interagir avec le public, de même que l’utilisation éventuelle de la traduction automatique pour les services, soulève d’importantes questions en matière d’application des obligations prévues dans la Loi.

Cette section porte sur la partie IV de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet les communications avec le public et la prestation des services.

3. La fonction publique fédérale

Dans certaines régions, les employés des institutions fédérales ont le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix. Ceci signifie, entre autres, que les fonctionnaires peuvent disposer d’outils de travail, être supervisés, avoir accès à la formation, rédiger des documents ou s’exprimer lors des réunions dans leur langue officielle de préférence. Par ailleurs, la liste de ces régions, énumérées dans une circulaire datant de 1977, ne tient plus compte des réalités qui caractérisent la fonction publique fédérale d’aujourd’hui, comme la pratique du travail à distance et la mise en place d’équipes de travail virtuelles.

Cette section porte sur la partie V de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet la langue de travail des fonctionnaires fédéraux.

4. Le développement des minorités linguistiques du Canada

Afin de veiller au bon développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le temps est venu de préciser la façon dont les obligations des institutions fédérales doivent être mises en œuvre pour qu’elles soient mieux comprises et appliquées.

Cette section porte sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet la promotion du français et de l’anglais.

5. Le mandat et les rôles du commissaire

Le commissaire aux langues officielles du Canada veille au respect des langues officielles en jouant plusieurs rôles : celui d’ombudsman, de vérificateur, de promoteur et d’éducateur, d’intervenant devant les tribunaux et de rapporteur, en plus d’assurer les rôles de liaison et de vigie. Or, l’occasion est propice pour évaluer si le mandat et les rôles du commissaire répondent toujours aux besoins de la population canadienne

Cette section porte sur la partie IX de la Loi sur les langues officielles qui a notamment pour objet le mandat du commissaire aux langues officielles.

6. Langues officielles et langues autochtones

La Loi est inclusive et précise qu’elle ne porte pas atteinte aux droits découlant de lois ou de coutumes pour les langues autres que le français et l’anglais. Les langues et la culture des Premières Nations, des Métis et des Inuits font partie intégrante de l’identité canadienne.

7. Gouvernance

Plusieurs acteurs sont responsables de la mise en œuvre de la Loi. Au cours des années, la gouvernance de cette dernière a vécu plusieurs changements et a présenté un nombre croissant de défis. L’heure est venue de se demander si le rôle et les responsabilités attribués à ces différents acteurs permettent encore aujourd’hui d'atteindre les objectifs de la Loi.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir davantage de renseignements au sujet de la Loi sur les langues officielles, nous vous invitons à consulter la page « Pour mieux comprendre vos droits en matière de langues officielles ».

Où et quand?

Les consultations en ligne sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui ont eu lieu entre le 19 avril et le 31 mai 2018, sont maintenant terminées. Le Commissariat analyse maintenant vos commentaires.

Date de modification :
2018-06-01